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Administration Pénitentiaire
Articles
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Circulaire AP, 23 juillet 1999 - Collaboration entre l’administration pénitentiaire et l’ANPE
28 avril 2003, par Charlotte -
Rectification des modalités de computation de la durée de la période de sûreté
29 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée
16 juin 2003, par Charlotte -
Note DAP, 28 juillet 1998 (R2181) Conditions d’octroi de la libération conditionnelle
23 juin 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009
22 mai 2003, par Charlotte -
Note AP, 7 janvier 1985 (R0734) Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale
28 juin 2003, par Charlotte -
Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite
7 septembre 2003, par Charlotte -
Généralisation du projet d’exécution de peine aux établissements pour peine
4 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire
4 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus
17 juillet 2002, par Michel
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