Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Administration Pénitentiaire
Administration Pénitentiaire
Articles
-
Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997
30 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique
8 novembre 2015, par Benoit -
Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue
5 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 15 janvier 1997 - Imprimés statistiques relatifs aux fautes et sanctions disciplinaires des détenus
27 juin 2003, par Charlotte -
Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées
25 novembre 2009, par Charlotte -
Règlement Intérieur du quartier pénitentiaire des Nations Unies (TPI ex-Yougoslavie)
17 mars 2005, par Charlotte -
Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues
1er novembre 2015, par Benoit -
Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés
8 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus
26 avril 2003, par Charlotte -
Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement
24 avril 2003, par Charlotte
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0