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Administration Pénitentiaire
Articles
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Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997
30 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance
27 avril 2003, par Charlotte -
(2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s
21 mai 2005, par Charlotte -
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en l’absence d’élément justificatif
2 février 2016, par Benoit -
Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009
22 mai 2003, par Charlotte -
Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées
25 novembre 2009, par Charlotte -
Convention type Administration Pénitentiaire / Fédérations sportives (16 janvier 2004)
22 octobre 2006, par Charlotte -
Note du 6 mai 2020-déconfinement et reprise de l’activité
7 mai 2020, par Benoit -
Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus
26 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions
2 mai 2003, par Charlotte
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