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Administration Pénitentiaire
Articles
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Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines
27 septembre 2005, par Charlotte -
Capacités des établissements pénitentiaires
25 février 2006, par Charlotte -
Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions
2 mai 2003, par Charlotte -
Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en l’absence d’élément justificatif
2 février 2016, par Benoit -
Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896
14 janvier 2015, par Benoit -
Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés
25 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique
1er septembre 2006, par Charlotte -
Note AP, 23 juin 1999 - Conditions de délivrance des fiches individuelles et familiales d’état civil par les greffes judiciaires des établissements pénitentiaires
29 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 29 mai 1995 (R1749) Prélèvement sur le pécule de libération du compte nominatif
20 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 11 février 2002 - Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne
6 mai 2003, par Charlotte
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