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Administration Pénitentiaire
Articles
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Règlement Intérieur du quartier pénitentiaire des Nations Unies (TPI ex-Yougoslavie)
17 mars 2005, par Charlotte -
Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement
24 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire AP du 19 mars 1986 instituant un contrôle des établissements pénitentiaires par les commissions de surveillance
15 juin 2002, par Charlotte -
Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP
4 avril 2003, par Charlotte -
Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon
17 septembre 2015, par Benoit -
Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"
28 août 2003, par Charlotte -
Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés
7 juillet 2003, par Charlotte -
Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs
14 juillet 2003, par Charlotte -
Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel
17 avril 2020, par Benoit -
Note du 6 mai 2020-déconfinement et reprise de l’activité
7 mai 2020, par Benoit
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