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Administration Pénitentiaire
Articles
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Circulaire AP, 11 février 2002 - Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne
6 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
11 juillet 2003, par Charlotte -
La gestion déléguée des établissements pénitentiaires
22 novembre 2014, par Benoit -
Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896
14 janvier 2015, par Benoit -
Circulaire AP, 15 janvier 1997 - Imprimés statistiques relatifs aux fautes et sanctions disciplinaires des détenus
27 juin 2003, par Charlotte
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