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Administration Pénitentiaire
Articles
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Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique
8 novembre 2015, par Benoit -
Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs
14 juillet 2003, par Charlotte -
Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée
16 juin 2003, par Charlotte -
Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues
20 avril 2015, par Benoit -
(2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement
20 septembre 2006, par Charlotte -
Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"
28 août 2003, par Charlotte -
Capacités des établissements pénitentiaires
25 février 2006, par Charlotte -
Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral
29 juin 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 15 janvier 1997 - Imprimés statistiques relatifs aux fautes et sanctions disciplinaires des détenus
27 juin 2003, par Charlotte -
Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP
4 avril 2003, par Charlotte
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Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
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