Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Administration Pénitentiaire
Administration Pénitentiaire
Articles
-
Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée
16 juin 2003, par Charlotte -
Note AP, 10 octobre 1997 - Réforme des mandats postaux
26 juillet 2003, par Charlotte -
Règlement intérieur du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis (D3)
22 mars 2003, par Charlotte -
Note AP, 29 décembre 1997 (R2155) Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA
28 juillet 2003, par Charlotte -
Guide du détenu arrivant
19 avril 2020, par Michel -
Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite
7 septembre 2003, par Charlotte -
En prison, le prix actuel de location du téléviseur est de 14,15€/mois !
30 août 2016, par Céline -
NOR JUSE9940257N (Note AP, 11 août 1999) Réforme du service national. Conséquences sur la situation administrative des détenus
23 avril 2003, par Charlotte -
Note AP, 7 janvier 1985 (R0734) Statuts des associations constituées auprès des établissements pénitentiaires en application de l’article d 449-1 du code de procédure pénale
28 juin 2003, par Charlotte -
Refus de permis de visite
10 novembre 2004, par Charlotte
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0