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Administration Pénitentiaire
Articles
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Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales
9 novembre 2007, par Charlotte -
En prison, le prix actuel de location du téléviseur est de 14,15€/mois !
30 août 2016, par Céline -
Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année
15 juillet 2003, par Charlotte -
Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés
8 juillet 2003, par Charlotte -
NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines
3 mai 2003, par Charlotte -
Note AP, 23 juin 1999 - Conditions de délivrance des fiches individuelles et familiales d’état civil par les greffes judiciaires des établissements pénitentiaires
29 avril 2003, par Charlotte -
Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés
7 juillet 2003, par Charlotte -
Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel
17 avril 2020, par Benoit -
Règlement intérieur du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis (D3)
22 mars 2003, par Charlotte -
Notes et circulaires sur le COVID19 en prison (OIP)
11 avril 2020, par Michel
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