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La gestion déléguée des établissements pénitentiaires
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Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales
9 novembre 2007, par
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Rectification des modalités de computation de la durée de la période de sûreté
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Note du 6 mai 2020-déconfinement et reprise de l’activité
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Procédures de demande de suspension de peine et de demande de remise en liberté pour raison médicale dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire actuel
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(2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement
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