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Administration Pénitentiaire
Articles
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Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons
6 novembre 2015, par Benoit -
Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance
27 avril 2003, par Charlotte -
Règlement intérieur du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis (D3)
22 mars 2003, par Charlotte -
Règlement Intérieur de la Prison Centrale de Fribourg (Suisse)
12 mars 2005, par Charlotte -
Notes et circulaires sur le COVID19 en prison (OIP)
11 avril 2020, par Michel -
Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue
5 juillet 2003, par Charlotte -
Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés
4 novembre 2015, par Benoit -
Vérification de l’authenticité d’ordonnances de mise en liberté
4 mai 2003, par Charlotte -
Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997
30 avril 2003, par Charlotte -
Circulaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire
8 mai 2003, par Charlotte
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- Administration Pénitentiaire
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- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
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