Arrêtés

Articles

• Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires

  16 mai 2003, par Charlotte

• Révocation de la fonction publique - arrêté de la mairie de Paris du 10 mars 2006

  31 mai 2006, par Charlotte

• Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le CPP

  22 septembre 2005, par Charlotte

• Arrêté du 3 février 1997 - gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus

  4 avril 2004, par Charlotte

• Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un système de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus

  1er avril 2004, par Charlotte

• (R2664) Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l’application du décret du 3 avril 2002 relatif au placement sous surveillance électronique

  23 avril 2003, par Charlotte

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire

  11 octobre 2008, par Michel

• Arrêté du 20 février 2003 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées

  9 mai 2003, par Charlotte

• Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’AP

  16 janvier 2003, par Charlotte

• Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice

  18 juin 2003, par Charlotte

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