Circulaires, Notes

Articles

• Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention

  20 avril 2003, par Charlotte

• Généralisation du projet d’exécution de peine aux établissements pour peine

  4 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  2 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP

  4 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral

  29 juin 2003, par Charlotte

• Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

  6 novembre 2015, par Benoit

• Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés

  7 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  17 juillet 2002, par Michel

• Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues

  20 avril 2015, par Benoit

• Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire

  4 mai 2003, par Charlotte

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