Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire AP, 16 novembre 1999 - Sanction de cellule disciplinaire susceptible d’excéder le maximum réglementaire

  4 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire AP, 15 décembre 2000 - Rémunération des détenus classés au service général : budget au titre de l’année 2001

  5 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

  27 juillet 2016, par Céline

• Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  19 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines

  27 septembre 2005, par Charlotte

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 septembre 2002, par Charlotte

• Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés

  4 novembre 2015, par Benoit

• Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

  14 janvier 2015, par Benoit

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