Circulaires, Notes

Articles

• Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

  6 septembre 2003, par Charlotte

• (2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement

  20 septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

  18 avril 2003, par Charlotte

• Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés

  29 novembre 2003, par Charlotte

• (2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s

  21 mai 2005, par Charlotte

• Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus

  26 avril 2003, par Charlotte

• Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées

  25 novembre 2009, par Charlotte

• Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions

  2 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues

  20 avril 2015, par Benoit

• Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues

  1er novembre 2015, par Benoit

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