Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  12 avril 2020, par Michel

• Modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire

  12 avril 2020, par Michel

• (2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement

  20 septembre 2006, par Charlotte

• Note du 2 juin 2020

  4 juin 2020, par Benoit

• Mesures pour la limitation des risques de propagation du Covid 19 au stade 2 de l’épidémie, et la continuité de fonctionnement des services

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés

  29 novembre 2003, par Charlotte

• Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"

  28 août 2003, par Charlotte

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