Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique

  8 novembre 2015, par Benoit

• Circulaire 9 mai 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  9 mai 2005, par Charlotte

• Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention

  20 avril 2003, par Charlotte

• NOR JUSE9940257N (Note AP, 11 août 1999) Réforme du service national. Conséquences sur la situation administrative des détenus

  23 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 29 mai 1995 (R1749) Prélèvement sur le pécule de libération du compte nominatif

  20 juillet 2003, par Charlotte

• Rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire

  24 mai 2003, par Charlotte

• R2555 - Note AP, 10 juillet 2001 - Accès des détenus aux documents de la procédure disciplinaire

  2 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 octobre 1997 - Réforme des mandats postaux

  26 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 23 juillet 1999 - Collaboration entre l’administration pénitentiaire et l’ANPE

  28 avril 2003, par Charlotte

• Rectification des modalités de computation de la durée de la période de sûreté

  29 avril 2003, par Charlotte

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