Circulaires, Notes

Articles

• Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

  6 novembre 2015, par Benoit

• Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention

  20 avril 2003, par Charlotte

• Mesures applicables dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures renforcées pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-l9.

  12 avril 2020, par Michel

• Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues

  1er novembre 2015, par Benoit

• Épidémie de Covid-l9 mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 31 mars 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement

  24 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

  18 avril 2003, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue

  5 juillet 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

  19 juin 2003, par Charlotte

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