Circulaires, Notes

Articles

• Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

  18 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 23 juillet 1999 - Collaboration entre l’administration pénitentiaire et l’ANPE

  28 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 15 décembre 2000 - Rémunération des détenus classés au service général : budget au titre de l’année 2001

  5 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

  19 juin 2003, par Charlotte

• Circulaire 9 mai 2003 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  9 mai 2005, par Charlotte

• Rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire

  24 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009

  22 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année

  15 juillet 2003, par Charlotte

• Vérification de l’authenticité d’ordonnances de mise en liberté

  4 mai 2003, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997

  30 avril 2003, par Charlotte

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