Circulaires, Notes

Articles

• Capacités des établissements pénitentiaires

  25 février 2006, par Charlotte

• Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions

  2 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire et note de service sur l’application de l’article 13 de la loi n°2014-896

  14 janvier 2015, par Benoit

• Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés

  25 avril 2003, par Charlotte

• Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

• Note AP, 23 juin 1999 - Conditions de délivrance des fiches individuelles et familiales d’état civil par les greffes judiciaires des établissements pénitentiaires

  29 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 29 mai 1995 (R1749) Prélèvement sur le pécule de libération du compte nominatif

  20 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 11 février 2002 - Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne

  6 mai 2003, par Charlotte

• Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales

  9 novembre 2007, par Charlotte

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