Circulaires, Notes

Articles

• Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement

  24 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 septembre 2002, par Charlotte

• Circulaire AP du 19 mars 1986 instituant un contrôle des établissements pénitentiaires par les commissions de surveillance

  15 juin 2002, par Charlotte

• Note AP, 22 août 2001 - Demande de communication de documents administratifs formulée par l’OIP

  4 avril 2003, par Charlotte

• Mesures applicables dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"

  28 août 2003, par Charlotte

• Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés

  7 juillet 2003, par Charlotte

• Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs

  14 juillet 2003, par Charlotte

• Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

  12 avril 2020, par Michel

• Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

  12 avril 2020, par Michel

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