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Circulaires, Notes
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Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite
7 septembre 2003, par
Charlotte
Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus
17 juillet 2002, par
Michel
Note AP, 29 décembre 1997 (R2155) Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA
28 juillet 2003, par
Charlotte
Note AP, 13 novembre 1985 - Communication aux détenus de documents administratifs
11 juin 2003, par
Charlotte
Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés
25 avril 2003, par
Charlotte
Note du 2 juin 2020
4 juin 2020, par
Benoit
Note DAP, 30 octobre 2007 -inscription des prisonnier(e)s sur les listes électorales
9 novembre 2007, par
Charlotte
Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année
15 juillet 2003, par
Charlotte
Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés
8 juillet 2003, par
Charlotte
NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines
3 mai 2003, par
Charlotte
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