Circulaires, Notes

Articles

• Rectification des modalités de computation de la durée de la période de sûreté

  29 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 septembre 2002, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire

  8 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

  11 juillet 2003, par Charlotte

• Épidémie de Covid-l9 mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 31 mars 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnels pénitentiaires et population pénale

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures applicables dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures renforcées pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-l9.

  12 avril 2020, par Michel

• Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  12 avril 2020, par Michel

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