Circulaires, Notes

Articles

• Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

  6 novembre 2015, par Benoit

• Note AP, 14 avril 1999 portant sur la transmission des procès-verbaux des commissions de surveillance

  27 avril 2003, par Charlotte

• Modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire

  12 avril 2020, par Michel

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue

  5 juillet 2003, par Charlotte

• Mesures de précaution dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavîrus)

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés

  4 novembre 2015, par Benoit

• (2006) Circulaire DAP, 27 avril 2006, relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération

  22 septembre 2006, par Charlotte

• Vérification de l’authenticité d’ordonnances de mise en liberté

  4 mai 2003, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997

  30 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire

  8 mai 2003, par Charlotte

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