Rapport

Articles

• Pour une refonte du droit des peines

  8 septembre 2016, par Céline

• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy

  19 décembre 2016, par Céline

• (2015) Rapport du CPT sur la situation des reclus criminels à perpétuité

  19 avril 2016, par Benoit

• Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire 

  20 juillet 2016, par Céline

• Rapport de la seconde visite de l’UHSA de Lyon

  5 janvier 2019, par Benoit

• Encellulement individuel : Faire de la prison un outil de justice

  7 septembre 2016, par Céline

• Rapport sur la maison d’arrêt de Seysses

  6 novembre 2015, par Benoit

• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale 

  14 novembre 2016, par Céline

• L’inspection du travail épingle la prison d’Angoulême

  3 novembre 2015, par Benoit

• Rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009

  22 juillet 2016, par Céline

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