Rapport

Articles

• Rapport de Visite de la Maison d’Arrêt de Douai du 09 au 13 décembre 2013

  22 juillet 2016, par Céline

• Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

  22 juillet 2016, par Céline

• Pour une refonte du droit des peines

  22 décembre 2015, par Benoit

• Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire 

  20 juillet 2016, par Céline

• Pour une refonte du droit des peines

  8 septembre 2016, par Céline

• Rapport de la seconde visite de l’UHSA de Lyon

  5 janvier 2019, par Benoit

• Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

  29 décembre 2016, par Céline

• Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014

  22 juillet 2016, par Céline

• Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)

  4 novembre 2015, par Benoit

• Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

  21 février 2019, par Benoit

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