Ordonnance

Articles

• Illégalité du système de fouilles intégrales qui ne prévoit pas la possibilité de moduler son application en fonction de la personnalité et du comportement du détenu

  22 août 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes

  20 octobre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes

  24 août 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes

  24 août 2016, par Céline

• La décision de maintenir en Centre de Détention un détenu paraplégique et se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ne méconnaît pas l’article 3 de la Convention

  9 août 2016, par Céline

• Suspension de l’application des dispositions du Centre Pénitentiaire de Vivonne instaurant un régime de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs

  24 octobre 2016, par Céline

• Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse

  24 octobre 2016, par Céline

• Rejet de la demande enjoignant au Ministre de la justice de changer tous les matelas des quartiers ordinaires pour éviter tout risque de combustion

  3 octobre 2016, par Céline

• Rejet de la demande de désignation d’un huissier aux fins de relever la température des quartiers disciplinaires de la MA de Fleury-Mérogis

  26 septembre 2016, par Céline

• L’absence du décret prévu par le 4° de l’article 726 du CPP ne porte pas atteinte au respect des droits de la défense

  27 juillet 2016, par Céline

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