Ordonnance

Articles

• La possibilité pour le garde des sceaux de former une tierce opposition contre une ordonnance prescrivant le constat des conditions de détention d’une personne incarcérée

  13 décembre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de prendre des mesures aux fins de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents à la Maison d’Arrêt de Fresnes

  7 octobre 2016, par Céline

• Ordonnance relative aux incapacités en matière commerciale

  17 janvier 2006, par Charlotte

• Opposition du garde des sceaux à la demande d’un détenu de voir constater par un expert la périodicité de remise de kits d’hygiène et le contenu de ceux-ci

  16 décembre 2016, par Céline

• Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis

  27 septembre 2016, par Céline

• Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule

  19 décembre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes

  24 août 2016, par Céline

• Le fait d’indiquer la durée depuis laquelle une personne détenue se trouve placée à l’isolement ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence

  5 décembre 2016, par Céline

• Rejet de la demande de désignation d’un huissier aux fins de relever la température des quartiers disciplinaires de la MA de Fleury-Mérogis

  26 septembre 2016, par Céline

• Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré

  11 août 2016, par Céline

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70