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Ordonnance
Articles
Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
26 octobre 2016, par
Céline
Rejet de la demande de suspension de décision implicite de refus du garde des sceaux d’abroger l’article R. 57-7-32 du code de procédure pénale
3 octobre 2016, par
Céline
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