Ordonnance

Articles

• Le fait pour le ministère d’établir des consignes concernant la manière de traiter les demandes de l’OIP la ralentit mais ne la prive pas cette de ses moyens de fonctionnement

  20 octobre 2016, par Céline

• Abrogation de la note n°000131 du 29 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt

  7 novembre 2016, par Céline

• Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans

  22 septembre 2016, par Céline

• Un transfèrement qui ne modifie pas le régime de détention applicable constitue une mesure d’ordre intérieur :

  26 juillet 2016, par Céline

• Accord d’une provision en réparation du préjudice moral subi par une personne détenue du fait de la surpopulation carcérale et de manquements à certaines règles sanitaires

  6 décembre 2016, par Céline

• Le droit de toute personne détenue à sa réinsertion n’entre pas dans le champs d’application de l’article L.521-2 du CJA permettant l’usage d’un référé

  27 septembre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes

  20 octobre 2016, par Céline

• Illégalité du système de fouilles intégrales qui ne prévoit pas la possibilité de moduler son application en fonction de la personnalité et du comportement du détenu

  22 août 2016, par Céline

• Annulation de la décision du directeur du CD d’Oermingen instituant un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard des personnes détenues après les parloirs

  19 octobre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes

  24 août 2016, par Céline

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