Avis

Articles

• Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues, rendu conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007

  6 août 2010, par Nadia

• Avis du défenseur des droits sur le maintien en détention d’une personne sourde et muette

  31 octobre 2015, par Benoit

• Création du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT)

  27 juillet 2016, par Céline

• Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la rétention de sûreté

  7 novembre 2015, par Benoit

• Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues rendu conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007

  6 août 2010, par Nadia

• Avis CNIL du 26/01/2012 sur le projet d’arrêté portant sur la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des établissements pénitentiaires

  27 juillet 2016, par Céline

• Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées

  5 août 2010, par Nadia

• Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines

  19 octobre 2016, par Céline

• L’accès au téléphone dans les établissements privatifs de liberté

  23 novembre 2014, par Benoit

• La santé et la médecin en prison

  16 novembre 2016, par Céline