Recommandation

Articles

• Recommandation 1527 (2001) de l’Assemblée parlementaire sur le transfèrement des personnes condamnées

  26 mai 2003, par Charlotte

• R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003

  14 novembre 2009, par Laura

• Recommandations en urgence du CGLPL du 13 avril 2015 relatives à la Maison d’arrêt de Strasbourg

  14 novembre 2016, par Céline

• Recommendation Rec(82)17 Custody and treatment of dangerous prisoners

  31 mai 2005, par Charlotte

• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy

  19 décembre 2016, par Céline

• Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes

  19 décembre 2016, par Céline

• Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe

  4 septembre 2006, par Charlotte

• Traitement des détenus en détention de longue durée

  27 mai 2005, par Charlotte

• Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention

  23 septembre 2002, par Charlotte

• Recommandation R(80)11 sur la détention provisoire

  22 septembre 2003, par Charlotte

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