Recommandation

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  23 juillet 2002

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  23 septembre 2002, par Charlotte

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  13 janvier 2003, par Michel

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  31 mai 2003, par Charlotte

• Recommandation R(99)22 sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale

  14 janvier 2003, par Michel

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  6 juin 2003, par Charlotte

• Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône

  19 janvier 2009, par Charlotte

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