Doctrine

Articles

• Étude de législation comparée n° 25 Les caractéristiques du procès pénal

  4 avril 2007, par Charlotte

• Étude de législation comparée n° 14 Le recrutement des jurés

  7 avril 2007, par Charlotte

• Le régime de droit commun de la Garde à vue jugé inconstitutionnel (commentaire de Michel Huyette)

  10 août 2010, par Laura

• (1998) Étude de législation comparée n° 45 Le référé administratif

  24 mai 2007, par Charlotte

• (2007) Dormir au sol : un juge californien estime qu’il s’agit d’une sanction cruelle

  19 octobre 2007, par Charlotte

• La prison au Québec

  12 juillet 2002

• Étude de législation comparée n° 146 : Les procédures pénales accélérées

  27 juillet 2005, par Charlotte

• Institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, loi du 30 octobre 2007

  5 novembre 2007, par Marie-Paule

• "La procédure disciplinaire dans la tourmente carcérale" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr. n°4, 2001

  1er mai 2003

• Étude de législation comparée n° 13 La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels

  2 juin 2007, par Charlotte

0 | 10 | 20