Doctrine

Articles

• La mise en place du code de déontologie de l’administration pénitentiaire progresse (17 novembre 1998)

  23 janvier 2002, par Michel

• Commentaire de l’arrêt Saïd REMLI rendu par le Conseil d’Etat contre une mesure d’isolement (30 juillet 2003)

  1er octobre 2003, par Charlotte

• Étude de législation comparée n° 146 : Les procédures pénales accélérées

  27 juillet 2005, par Charlotte

• (1996) Étude de législation comparée n° 19 Le placement sous surveillance électronique

  9 avril 2007, par Charlotte

• (1998) Étude de législation comparée n° 45 Le référé administratif

  24 mai 2007, par Charlotte

• "La procédure disciplinaire dans la tourmente carcérale" par Pierrette Poncela - Rev. sc. cr. n°4, 2001

  1er mai 2003

• COVID-19 en prison : le Conseil de l’Europe doit piloter la réponse politique à la crise sanitaire

  14 avril 2020, par Benoit

• "La mise à l’isolement" par Pierrette Poncela

  27 avril 2003

• Le régime de droit commun de la Garde à vue jugé inconstitutionnel (commentaire de Michel Huyette)

  10 août 2010, par Laura

• La prison au Québec

  12 juillet 2002

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