Jurisprudence

Articles

• L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine

  9 novembre 2016, par Céline

• Le placement en régime différencié constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir mais n’a pas à être motivé

  19 septembre 2016, par Céline

• Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement

  13 décembre 2021, par Benoit

• Après lecture du rapport d’incident, la décision de « poursuite » doit venir du chef d’établissement et non d’un surveillant

  20 septembre 2016, par Céline

• La juridiction administrative, compétente pour connaître des litiges relatifs aux transferts et changements d’affectation des détenus

  31 octobre 2016, par Céline

• Le régime de droit commun de la Garde à vue jugé inconstitutionnel (commentaire de Michel Huyette)

  10 août 2010, par Laura

• La requalification, par le juge, d’une faute du 2ème degré en une faute du 3ème degré entache de nullité un placement préventif en cellule disciplinaire

  14 septembre 2016, par Céline

• Interdiction du choix du système d’exploitation de l’ordinateur

  29 novembre 2015, par Benoit

• La décision de refus de transfèrement international n’a pas à être motivée

  8 septembre 2016, par Céline

• Violation de l’article 3 pour surpopulation carcérale systémique - Commentaire de Nicolas Hervieu

  12 janvier 2010, par Laura

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