Jurisprudence

Articles

• La requalification, par le juge, d’une faute du 2ème degré en une faute du 3ème degré entache de nullité un placement préventif en cellule disciplinaire

  14 septembre 2016, par Céline

• Interdiction du choix du système d’exploitation de l’ordinateur

  29 novembre 2015, par Benoit

• La décision de refus de transfèrement international n’a pas à être motivée

  8 septembre 2016, par Céline

• Violation de l’article 3 pour surpopulation carcérale systémique - Commentaire de Nicolas Hervieu

  12 janvier 2010, par Laura

• Le déclassement d’emploi, qu’il soit prononcé ou non à titre disciplinaire, constitue un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

  23 septembre 2016, par Céline

• Le Conseil d’Etat se prononce sur un refus de fouille corporelle

  9 novembre 2003, par Céline, Charlotte

• La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, en l’absence de circonstances particulières, être regardée comme constitutive d’une situation d’urgence

  8 novembre 2016, par Céline

• Le refus d’obtempérer d’un détenu peut être justifié par son état de santé

  9 septembre 2016, par Céline

• La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée

  22 août 2016, par Céline

• CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu

  21 janvier 2010, par Laura

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...