Textes Officiels

Articles

• Recommandations en urgence du CGLPL relatives à la maison d’arrêt de Fresnes

  14 décembre 2016, par Céline

• Etablissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les Unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

  27 juillet 2016, par Céline

• Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  19 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines

  27 septembre 2005, par Charlotte

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 septembre 2002, par Charlotte

• Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

  1er août 2008, par Marie-Paule

• Révocation de la fonction publique - arrêté de la mairie de Paris du 10 mars 2006

  31 mai 2006, par Charlotte

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