Textes Officiels

Articles

• Les articles de l’ancien code pénal relatifs aux droits civiques des personnes condamnées

  14 novembre 2016, par Céline

• Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

  6 septembre 2003, par Charlotte

• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy

  19 décembre 2016, par Céline

• (2006) Circulaire DAP relative au placement à l’isolement

  20 septembre 2006, par Charlotte

• Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

  18 avril 2003, par Charlotte

• Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés

  29 novembre 2003, par Charlotte

• Recommandations en urgence du CGLPL relatives à la maison d’arrêt de Fresnes

  14 décembre 2016, par Céline

• (2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s

  21 mai 2005, par Charlotte

• Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus

  26 avril 2003, par Charlotte

• R2510 Décret du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative des juridiction administrative ; référé ; acte

  3 avril 2003, par Charlotte

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