Textes Officiels

Articles

• Décret du 30 juillet 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système de transmission d’interceptions judiciaires"

  31 juillet 2007, par Marie-Paule

• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

  27 juillet 2016, par Céline

• (R2664) Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l’application du décret du 3 avril 2002 relatif au placement sous surveillance électronique

  23 avril 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

  19 juin 2003, par Charlotte

• Note de l’Administration Pénitentiaire relative à la procédure d’orientation et aux décisions d’affectation des condamnés

  25 avril 2003, par Charlotte

• Décret du 21 mars 2006 relatif à l’isolement des détenus

  28 mars 2006, par Charlotte

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire

  11 octobre 2008, par Michel

• Note du 2 juin 2020

  4 juin 2020, par Benoit

• Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

  19 août 2007, par Charlotte

• Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  19 juillet 2008, par Charlotte

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