Textes Officiels

Articles

• Arrêté du 13 août 2007 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

  19 août 2007, par Charlotte

• Refus de permis de visite

  10 novembre 2004, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue : Bilan d’application de la circulaire du 19/03/1997

  30 avril 2003, par Charlotte

• Décret 20 août 2004 : dispositions applicables aux condamnés en fin de peine

  14 octobre 2004, par Charlotte

• Les articles de l’ancien code pénal relatifs aux droits civiques des personnes condamnées

  14 novembre 2016, par Céline

• Arrêté du 20 février 2003 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées

  9 mai 2003, par Charlotte

• (2004) Note de l’AP sur les conditions des fouilles les détenu(e)s

  21 mai 2005, par Charlotte

• Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’AP

  16 janvier 2003, par Charlotte

• Téléphonie et messagerie Avocat dans les établissements pénitentiaires

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

  12 avril 2020, par Michel

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