Textes Officiels

Articles

• Circulaire du 31 juillet 2002 (R2674) Mise en oeuvre du management par objectifs

  18 avril 2003, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue

  5 juillet 2003, par Charlotte

• Note AP, 10 septembre 1996 - Usage du téléphone entre deux personnes mariées incarcérées dans des établissements pour peines

  19 juin 2003, par Charlotte

• Décret n°2009-651 du 09 juin 2009 portant publication de la Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 06 juin 2006

  12 juillet 2016, par Céline

• Procédure d’orientation et décisions d’affectation des condamnés

  29 novembre 2003, par Charlotte

• Loi du 6 août 2002 portant amnistie : suspension de peine, fractionnement de peine

  17 avril 2003, par Charlotte

• Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique

  6 septembre 2003, par Michel

• Arrêté du 3 février 1997 - gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus

  4 avril 2004, par Charlotte

• Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le CPP

  22 septembre 2005, par Charlotte

• Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  12 avril 2020, par Michel

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