Textes internationaux

Articles

• "Ensemble des principes pour la protection des personnes détenues" (ONU 1988)

  12 juillet 2002

• Suivi de la Recommandation R(99)22 « Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale »

  12 mars 2005, par Charlotte

• Resolution Res(62)2 Electoral, civil and social rights of the prisoner

  3 juin 2005, par Charlotte

• Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires

  27 mai 2002, par Charlotte

• Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires - motifs

  4 juillet 2002, par Charlotte

• Résolution Res(73)5 Ensemble des règles minima pour le traitement des détenu(e)s

  7 juin 2005, par Charlotte

• ONU : Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)

  2 août 2002

• Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires

  24 janvier 2007, par Charlotte

• Résolution Res(62)2 Droits électoraux, civils et sociaux du détenu

  3 juin 2005, par Charlotte

• STE 024 (1957) European Convention on Extradition

  24 août 2003, par Charlotte

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