Textes internationaux

Articles

• Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3

  13 janvier 2003, par Michel

• Extrait des textes fondamentaux : Droit à la dignité et à l’intimité

  4 janvier 2004, par Charlotte

• Recommendation R(97)12 on staff concerned with the implementation of sanctions and measures - memorandum

  31 mai 2003, par Charlotte

• Recommandation R(99)22 sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale

  14 janvier 2003, par Michel

• Recommandation R(92)17 sur la cohérence dans le prononcé des peines

  6 juin 2003, par Charlotte

• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

  2 août 2002

• (1964) ETS 51 European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders

  4 août 2003, par Charlotte

• (2003) Recommandation européenne Rec(2003)22 Libération conditionnelle

  17 octobre 2003, par Charlotte

• Recommandation R(2003)19 Amélioration de l’accès aux droits sociaux

  18 octobre 2003, par Charlotte

• Resolution Res(67)5 Recherches sur les détenus considérés sous l’angle individuel et sur la communauté pénitentiaire

  6 août 2006, par Charlotte

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