Textes internationaux

Articles

• Recommandation R(97)12 sur le personnel chargé de l’application des sanctions et mesures - motifs

  31 mai 2003, par Charlotte

• R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003

  14 novembre 2009, par Laura

• (22 mars 2002) Projet de recommandation concernant la libération conditionnelle en Europe

  23 juillet 2002

• Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention

  23 septembre 2002, par Charlotte

• (1964) ETS 51 Explanatory Report of European Convention

  6 août 2003, par Charlotte

• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture (AG ONU, 9 décembre 1975)

  26 janvier 2004, par Charlotte

• Protocole n° 13 de la Convention relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances

  9 août 2003, par Charlotte

• (2006) rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

  11 juin 2006, par Charlotte

• AG ONU, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement

  2 juin 2004, par Charlotte

• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

  23 janvier 2002, par Michel

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