Ban Public - Le portail d’information sur les prisons
Accueil du site
> Mots-clés > Droit > Nature du documents >
Textes internationaux
Textes internationaux
Articles
ONU : Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (1977)
2 août 2002
Recommandation R(2006)2 sur les règles pénitentiaires
24 janvier 2007, par
Charlotte
Recommendation R(97)12 on staff concerned with the implementation of sanctions and measures
31 mai 2003, par
Charlotte
(1970) Resolution Res(1970)1 measures for the supervision and aftercare of conditionally sentenced
5 juin 2005, par
Charlotte
Recommendation Rec(82)17 Custody and treatment of dangerous prisoners
31 mai 2005, par
Charlotte
(1964) ETS 51 Explanatory Report of European Convention
6 août 2003, par
Charlotte
Recommendation R(97)12 on staff concerned with the implementation of sanctions and measures - memorandum
31 mai 2003, par
Charlotte
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
2 août 2002
Recommandation R(80)11 sur la détention provisoire
22 septembre 2003, par
Charlotte
Extrait des textes fondamentaux : Droit à la dignité et à l’intimité
4 janvier 2004, par
Charlotte
0
|
10
|
20
|
30
|
40
|
50
|
60
Rubriques
Actualité
Ban Public
Dedans/Dehors
Documents associés
Edito
En savoir plus
Mots d’ordre
Page d’accueil
1ère Urgence pour les familles et les proches
Mots-clés dans le même groupe
Doctrine
Dossier législatif suite à un projet/une proposition de loi/d’amendement
Jurisprudence
Projets/Propositions de loi
Proposition d’amendement
Rapport parlementaire/ministériel
Textes internationaux
Textes Officiels
Autres groupes de mots-clés
Auteur du document
Brèves
Droit > Forme du document
Médiathèque
Thèmes
Type d’évènement
Type de document
|
squelette
|
Se connecter
|
Plan du site
|
RSS 2.0