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Recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires - motifs
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Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
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Convention européenne des Droits de l’Homme : versions européennes
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Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
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Recommandation R(99)22 sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale
14 janvier 2003, par
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Version européenne révisée de l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus - R(89)3
13 janvier 2003, par
Michel
STE 086 (1975) Additional Protocol to the European Convention on Extradition
25 août 2003, par
Charlotte
(1964) ETS 51 European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders
4 août 2003, par
Charlotte
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