Textes internationaux

Articles

• Extrait des textes fondamentaux : Droit à la sécurité des personnes

  3 janvier 2004, par Charlotte

• (22 mars 2002) Projet de recommandation concernant la libération conditionnelle en Europe

  23 juillet 2002

• Recommandation R(98)7 sur l’aspect éthique des soins en détention

  23 septembre 2002, par Charlotte

• AG ONU, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement

  2 juin 2004, par Charlotte

• Recommandation R(92)17 sur la cohérence dans le prononcé des peines

  6 juin 2003, par Charlotte

• Resolution Res(67)5 Recherches sur les détenus considérés sous l’angle individuel et sur la communauté pénitentiaire

  6 août 2006, par Charlotte

• Résolution AG, 9 décembre 1988 - Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes détenues

  23 janvier 2004, par Charlotte

• Protocole additionnel à la Convention STE n°112

  2 août 2003, par Charlotte

• Recommandation Rec(82)17 Détention et traitement des détenus dangereux

  31 mai 2005, par Charlotte

• (1964) STE 51 Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

  4 août 2003, par Charlotte

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