Rapport parlementaire/ministériel

Articles

• Projet de loi sur la peine et le service public pénitentiaire

  1er août 2002

• Pour une refonte du droit des peines

  8 septembre 2016, par Céline

• Encellulement individuel : Faire de la prison un outil de justice

  7 septembre 2016, par Céline

• Projet de loi de finances pour 2002 : la situation de l’administration pénitentiaire. Rapport du Sénat.

  9 juillet 2002

• Rapport du Sénat n° 312 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale

  10 juillet 2002

• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale 

  14 novembre 2016, par Céline

• L’inspection du travail épingle la prison d’Angoulême

  3 novembre 2015, par Benoit

• Rapport sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

  21 octobre 2005, par Michel

• Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport de Michèle Laure Rassat pour le Ministère de la Justice (janvier 1997)

  24 juillet 2002

• Approbation du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes

  26 février 2005, par Charlotte

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