Rapport parlementaire/ministériel

Articles

• Rapport d’activité 2014 du centre de semi-liberté de Lyon

  17 septembre 2015, par Benoit

• Projet de loi sur la peine et le service public pénitentiaire

  1er août 2002

• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale 

  14 novembre 2016, par Céline

• "Taux d’exécution des peines d’emprisonnement ferme"

  19 juillet 2002

• Rapport sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

  21 octobre 2005, par Michel

• Accès au droit et à la justice, rapport du Sénat (2002)

  9 juillet 2002

• Encellulement individuel : Faire de la prison un outil de justice

  7 septembre 2016, par Céline

• Projet de loi de finances pour 2002 : la situation de l’administration pénitentiaire. Rapport du Sénat.

  9 juillet 2002

• Rapport du Sénat n° 312 - Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale

  10 juillet 2002

• La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels

  24 juillet 2002

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