Rapport parlementaire/ministériel

Articles

• Pour une refonte du droit des peines

  8 septembre 2016, par Céline

• L’inspection du travail épingle la prison d’Angoulême

  3 novembre 2015, par Benoit

• Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport de Michèle Laure Rassat pour le Ministère de la Justice (janvier 1997)

  24 juillet 2002

• Approbation du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes

  26 février 2005, par Charlotte

• Pour une refonte du droit des peines

  22 décembre 2015, par Benoit

• Zocchetto (François) Sénateur : Rapport n°441 (2002-03) sur le Projet de loi sur la criminalité

  8 octobre 2003, par Charlotte

• Quels moyens pour quelle justice ? Rapport d’information du Sénat (30 octobre 1996)

  10 juillet 2002

• Rapport janvier 2000, Guy Canivet portant sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires

  24 juillet 2002

• Prisons : Une humiliation pour la République. Rapport du Sénat (1999-2000)

  10 janvier 2003, par Charlotte

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