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Notes et circulaires sur le COVID19 en prison (OIP)
11 avril 2020, par
Michel
(2006) Circulaire DAP, 27 avril 2006, relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération
22 septembre 2006, par
Charlotte
Vérification de l’authenticité d’ordonnances de mise en liberté
4 mai 2003, par
Charlotte
Décrêt du 26 avril 2002 complétant les dispositions relatives à l’application des peines
14 mai 2003, par
Charlotte
Circulaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire
8 mai 2003, par
Charlotte
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