Textes Officiels

Articles

• Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

  29 décembre 2016, par Céline

• Mesures pour la limitation des risques de propagation du Covid 19 au stade 2 de l’épidémie, et la continuité de fonctionnement des services

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures renforcées pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-l9.

  12 avril 2020, par Michel

• Épidémie de Covid-l9 mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 31 mars 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

  12 avril 2020, par Michel

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