Textes Officiels

Articles

• Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994

  29 décembre 2016, par Céline

• Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnels pénitentiaires et population pénale

  12 avril 2020, par Michel

• Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  12 avril 2020, par Michel

• Téléphonie et messagerie Avocat dans les établissements pénitentiaires

  12 avril 2020, par Michel

• Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement

  24 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire d’orientation du 29 mars 2002 sur l’enseignement en détention

  18 septembre 2002, par Charlotte

• Hygiène et conditions de vie des personnes détenues (1982-1999)

  2 mai 2003, par Charlotte

• Mesures applicables dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• R2625 Décret du 3 avril 2002 portant modification du CPP relatif au placement sous surveillance électronique

  11 avril 2003, par Charlotte

• Création du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT)

  27 juillet 2016, par Céline

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