Textes Officiels

Articles

• Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral

  29 juin 2003, par Charlotte

• Décret du 25 juillet 2002 relatif aux mandataires susceptibles d’être choisis par les personnes détenues.

  19 avril 2003, par Charlotte

• Modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire

  12 avril 2020, par Michel

• Hygiène et conditions de vie des personnes détenues (1982-1999)

  2 mai 2003, par Charlotte

• Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy

  19 décembre 2016, par Céline

• Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes

  6 septembre 2003, par Charlotte

• Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994

  20 décembre 2016, par Céline

• NOR JUSE9940257N (Note AP, 11 août 1999) Réforme du service national. Conséquences sur la situation administrative des détenus

  23 avril 2003, par Charlotte

• Généralisation du projet d’exécution de peine aux établissements pour peine

  4 mai 2003, par Charlotte

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