Textes Officiels

Articles

• Recommandations en urgence du CGLPL du 13 avril 2015 relatives à la Maison d’arrêt de Strasbourg

  14 novembre 2016, par Céline

• Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane

  29 décembre 2016, par Céline

• Modalités d’exercice du droit des détenus de communiquer avec leurs avocats ou mandataires durant l’état d’urgence sanitaire

  12 avril 2020, par Michel

• Notes et circulaires sur le COVID19 en prison (OIP)

  11 avril 2020, par Michel

• Décret du 13 octobre 2004 modifiant l’article D. 54 du CPP

  26 janvier 2005, par Charlotte

• Arrêté du 30 mars 2005 modifiant le CPP

  22 septembre 2005, par Charlotte

• Détention provisoire et remise de la reproduction des pièces d’une procédure d’instruction à une personne détenue

  5 juillet 2003, par Charlotte

• Mesures de précaution dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavîrus)

  12 avril 2020, par Michel

• (2006) Circulaire DAP, 27 avril 2006, relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération

  22 septembre 2006, par Charlotte

• LOI n° 2002-307 du 4 mars 2002 sur la présomption d’innocence

  31 août 2003, par Charlotte

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