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Décret du 13 octobre 2004 modifiant l’article D. 54 du CPP
26 janvier 2005, par
Charlotte
Décret du 30 avril 2002 - Création des centres pour peines aménagées
10 avril 2003, par
Charlotte
Décret de Grâces Collectives du 09.07.2004
14 septembre 2004, par
Charlotte
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
29 mars 2006, par
Charlotte
Loi du 31 décembre 2003 portant sur les privilèges et immunités devant la Cour pénale Internationale (2003)
27 octobre 2003, par
Charlotte
Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"
28 août 2003, par
Charlotte
LOI n° 2002-307 du 4 mars 2002 sur la présomption d’innocence
31 août 2003, par
Charlotte
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
11 octobre 2008, par
Michel
Capacités des établissements pénitentiaires
25 février 2006, par
Charlotte
Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un système de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus
1er avril 2004, par
Charlotte
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