Textes Officiels

Articles

• Protocole conventionnel portant sur la coordination des actions pénales et médico-sociales en matière de prostitution

  17 mai 2004

• LOI no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs

  24 septembre 2002, par Charlotte

• Décret n°2008-361 relatif aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  2 septembre 2008, par Charlotte

• Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année

  15 juillet 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 18 octobre 2002 - Prévention de l’alcoolisme

  8 mai 2003, par Charlotte

• Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés

  8 juillet 2003, par Charlotte

• Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans

  11 août 2010, par Laura

• NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines

  3 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 7 avril 2005, relative aux réductions de peines

  27 septembre 2005, par Charlotte

• L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2010)

  16 novembre 2016, par Céline

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