Textes Officiels

Articles

• Note AP, 29 mai 1995 (R1749) Prélèvement sur le pécule de libération du compte nominatif

  20 juillet 2003, par Charlotte

• Les conditions d’accès à la libération conditionnelle depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

  12 août 2010, par Laura

• Rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire

  24 mai 2003, par Charlotte

• Extrait des textes fondamentaux : Droit à la sécurité des personnes

  3 janvier 2004, par Charlotte

• Rectification des modalités de computation de la durée de la période de sûreté

  29 avril 2003, par Charlotte

• Note DAP, 28 juillet 1998 (R2181) Conditions d’octroi de la libération conditionnelle

  23 juin 2003, par Charlotte

• Ordonnance relative aux incapacités en matière commerciale

  17 janvier 2006, par Charlotte

• Note AP, 4 décembre 1998 - Enquêtes administratives effectuées par les services de police à la demande de l’autorité préfectorale pour les permis de visite

  7 septembre 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 31 octobre 2000 - Procédure disciplinaire des détenus

  17 juillet 2002, par Michel

• Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)

  25 août 2016, par Céline

... | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120