Textes Officiels

Articles

• Note de la DAP concernant la répartition des droits à affectations interrégionales ou "droit de tirage"

  28 août 2003, par Charlotte

• Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés

  7 juillet 2003, par Charlotte

• Décret du 18 mars 2002 relatif à l’aide juridique

  25 mai 2003, par Charlotte

• Remise de documents aux détenus par leurs avocats lors des parloirs

  14 juillet 2003, par Charlotte

• Extrait du CPP - Association socio culturelle

  28 février 2004, par Charlotte

• Mesures complémentaires pour assurer la continuité du service au stade 2 de l’épidémie de Covid—19.

  12 avril 2020, par Michel

• Etablissements pénitentiaires : organisation de la réponse sanitaire par les Unités sanitaires en milieu pénitentiaire en collaboration avec les services pénitentiaires

  12 avril 2020, par Michel

• Téléphonie : Subvention téléphonique et messagerie vocale - Epidémie coronavirus

  12 avril 2020, par Michel

• Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

  1er août 2008, par Marie-Paule

• Épidémie de Covid-19 — prolongation des mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 24 mai 2020

  12 avril 2020, par Michel

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