Textes Officiels

Articles

• Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique

  6 septembre 2003, par Michel

• Circulaire DAP du 9 décembre 1992 relative aux violences commises en milieu carcéral

  29 juin 2003, par Charlotte

• Capacités des établissements pénitentiaires

  25 février 2006, par Charlotte

• Arrêté du 3 février 1997 - gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus

  4 avril 2004, par Charlotte

• Arrêté du 10 juin 2003 portant création d’un système de reconnaissance biométrique de l’identité des détenus

  1er avril 2004, par Charlotte

• Décret du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires

  22 juin 2007, par Charlotte

• Décret du 25 juillet 2002 relatif aux mandataires susceptibles d’être choisis par les personnes détenues.

  19 avril 2003, par Charlotte

• Décret du 9 février 1999 - traitement automatisé d’informations nominatives de gestion centralisée de la population pénale

  2 avril 2004, par Charlotte

• Arrêté du 20 février 2003 portant création d’un fichier national automatisé des personnes incarcérées

  9 mai 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 23 décembre 2005 - Placement sur surveillance électronique

  1er septembre 2006, par Charlotte

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