Textes Officiels

Articles

• Circulaire DACG - 28 janvier 2008 - Placement sous surveillance électronique mobile

  15 juillet 2008, par Charlotte

• Circulaire AP, 17 janvier 2002 - Personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009

  22 mai 2003, par Charlotte

• Note DAP - 6 août 2009 - l’accès à la télévision pour les personnes incarcérées

  25 novembre 2009, par Charlotte

• Décret modifiant les articles R.155 et R.165 du CPP et relatif aux règles de délivrance des pièces de procédure

  1er avril 2003, par Charlotte

• Circulaire AP, 22 décembre 1998 - Mesures facilitant l’exercice de l’action récursoire du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et des autres infractions contre ses débiteurs détenus

  26 avril 2003, par Charlotte

• R2510 Décret du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de justice administrative des juridiction administrative ; référé ; acte

  3 avril 2003, par Charlotte

• Circulaire DAP, 27 avril 2001 portant sur la protection statutaire des agents mis en cause à l’occasion de leurs fonctions

  2 mai 2003, par Charlotte

• Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

  16 juin 2008, par Marie-Paule

• Mesures de protection sanitaire dans les contacts entre personnels pénitentiaires et population pénale

  12 avril 2020, par Michel

• LOI n°2000-516 du 15 juin 2000 sur la protection de la présomption d’innocence

  12 août 2003, par Charlotte

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