Textes Officiels

Articles

• Révocation de la fonction publique - arrêté de la mairie de Paris du 10 mars 2006

  31 mai 2006, par Charlotte

• Extrait du CPP - Association socio culturelle

  28 février 2004, par Charlotte

• Droit de visite des parlementaire dans les établissements pénitentiaires (loi du 15 juin 2000)

  2 août 2002

• Affectation des détenus en centre de détention régional et adaptation des régimes de détention

  20 avril 2003, par Charlotte

• Mesures applicables dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-19

  12 avril 2020, par Michel

• Mesures renforcées pour assurer la continuité du service au stade 3 de l’épidémie de Covid-l9.

  12 avril 2020, par Michel

• Épidémie de Covid-l9 mesures prises pour tirer les conséquences des restrictions de mouvements et regroupements sur le territoire national jusqu’au 31 mars 2020

  12 avril 2020, par Michel

• Note DAP du 14 décembre 1998 sur le placement à l’isolement

  24 avril 2003, par Charlotte

• Création du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT)

  27 juillet 2016, par Céline

• Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

  29 décembre 2016, par Céline

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