Textes Officiels

Articles

• Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année

  15 juillet 2003, par Charlotte

• Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés

  8 juillet 2003, par Charlotte

• Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans

  11 août 2010, par Laura

• NOR JUSE0140042C - Circulaire AP, 28 mai 2001, relative à l’application des peines

  3 mai 2003, par Charlotte

• L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2010)

  16 novembre 2016, par Céline

• Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

  12 avril 2020, par Michel

• R2625 Décret du 3 avril 2002 portant modification du CPP relatif au placement sous surveillance électronique

  11 avril 2003, par Charlotte

• Obtention du JAP des bulletins n°1 du casier judiciaire pour la constitution du dossier d’orientation des condamnés

  7 juillet 2003, par Charlotte

• Téléphonie : Subvention téléphonique et messagerie vocale - Epidémie coronavirus

  12 avril 2020, par Michel

• Recommandations en urgence du CGLPL du 13 avril 2015 relatives à la Maison d’arrêt de Strasbourg

  14 novembre 2016, par Céline

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