Jurisprudence

Articles

• Les cabines téléphoniques du CP de Rennes-Vezin : une absence de confidentialité

  21 novembre 2014, par Benoit

• Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité

  24 novembre 2016, par Céline

• Interdiction du choix du système d’exploitation de l’ordinateur

  29 novembre 2015, par Benoit

• Il y a simultanéité des fautes lorsqu’elles sont examinées et sanctionnées par une même séance de commission de discipline

  1er août 2016, par Céline

• Un dispositif permettant l’enregistrement de l’image et du son par un détenu, doit être regardé comme un objet dangereux et sa détention constitue une faute disciplinaire du premier degré

  2 décembre 2016, par Céline

• Le refus d’organiser des débats en prison en y associant des parlementaires ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale

  28 septembre 2016, par Céline

• L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3

  8 septembre 2016, par Céline

• La présence de murets dans les parloirs porte atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale

  23 août 2016, par Céline

• Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision

  26 octobre 2016, par Céline

• TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès

  8 janvier 2010, par Laura

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