Jurisprudence

Articles

• CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)

  29 décembre 2010, par Laura

• La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de ce qu’elle ne constituait pas l’unique moyen de garantir la sécurité.

  6 novembre 2021, par Benoit

• Annulation d’une décision de sanction en raison de la disproportion de la sanction

  14 décembre 2021, par Benoit

• L’administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s’entendre correctement

  6 novembre 2021, par Benoit

• Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation

  30 septembre 2016, par Céline

• La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État

  25 juillet 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)

  10 août 2016, par Céline

• Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant

  2 septembre 2016, par Céline

• Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu

  3 janvier 2010, par Céline, Laura

• La sanction de placement en cellule disciplinaire peut faire l’objet d’un référé-suspension + la décision de sanction disciplinaire doit être nommément signée (OIP)

  9 janvier 2010, par Laura

... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | ...