Jurisprudence

Articles

• La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence

  5 septembre 2016, par Céline

• Vidéosurveillance de Salah Abdeslam : Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas d’atteinte excessive à la vie privée

  29 juillet 2016, par Céline

• Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention

  28 juillet 2016, par Céline

• Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu constitue un acte administratif susceptible de recours

  27 juillet 2016, par Céline

• Sur la recevabilité de la demande de libération conditionnelle parentale dans un pays de l’Union Européenne

  11 juillet 2016, par Céline

• Obligation de l’administration Pénitentiaire de présenter chaque détenu arrivant à un médecin 

  16 août 2016, par Céline

• Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie

  5 septembre 2016, par Céline

• Conditions de détention inhumaines et dégradantes au Centre pénitentiaire de DUCOS

  20 novembre 2014, par Benoit

• TA Versailles, 24 mars 2005 (n°0406598) - juge administratif apprécie proportionnalité de la sanction disciplinaire prononcée au regard de la faute disciplinaire reprochée

  14 janvier 2010, par Laura

• Le fait de renoncer sous la contrainte à un procès équitable constitue une violation de l’article 6 de la Convention 

  19 juillet 2016, par Céline

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