Jurisprudence

Articles

• L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.

  17 janvier 2018, par Benoit

• Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant

  10 novembre 2016, par Céline

• La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale

  6 septembre 2016, par Céline

• CEDH, 12 avril 2005 - Arrêts concernant la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie

  3 février 2006, par Charlotte

• Annulation d’une décision de renouvellement de mise à l’isolement uniquement fondée sur des éléments anciens

  29 août 2016, par Céline

• Mouvement de grève du personnel pénitentiaire empêchant la présence de l’avocat lors de la Commission de discipline : Irrégularité de la sanction disciplinaire 

  11 août 2016, par Céline

• Constitue une faute le refus d’accepter un changement de cellule et de regagner la nouvelle

  12 septembre 2016, par Céline

• Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées

  6 décembre 2016, par Céline

• Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle

  25 février 2006, par Céline, Charlotte

• La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire

  17 août 2016, par Céline

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