Jurisprudence

Articles

• Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine

  31 octobre 2015, par Benoit

• Conditions identiques des fouilles de cellule et des fouilles corporelles

  21 novembre 2014, par Benoit

• L’interdiction pour l’administration pénitentiaire de pratiquer des fouilles corporelles intégrales systématiques

  11 août 2016, par Céline

• Interdiction des régimes de fouilles à nu systématiques généraux ne prenant pas en compte la personnalité de chaque personne détenue

  2 novembre 2016, par Céline

• Deux incidents ne suffisent pas à justifier un régime permanent de fouilles intégrales sur l’ensemble des détenus bénéficiant d’un parloir

  23 septembre 2016, par Céline

• L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques

  17 novembre 2016, par Céline

• Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse

  24 octobre 2016, par Céline

• Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention non respectueuses de la dignité inhérente à la personne humaine au CP de Rémire Montjoly (Guyane)

  18 octobre 2016, par Céline

• Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle

  24 février 2006, par Charlotte

• Alors même qu’une sanction infligée à un détenu est fondée, elle peut donner lieu à réparation au titre du préjudice moral dès lors qu’elle est entachée d’une illégalité

  22 septembre 2016, par Céline

... | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | ...