Jurisprudence

Articles

• Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier

  30 janvier 2016, par Benoit

• Les conséquences d’une perquisition pour la famille peuvent s’analyser comme un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la Convention

  18 juillet 2016, par Céline

• La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention

  12 août 2007, par Céline, Charlotte

• Le simple fait qu’un détenu soit schizophrène ne laisse pas présager un futur acte suicidaire

  6 septembre 2016, par Céline

• Le placement en cellule disciplinaire d’un mineur de plus de 16 ans n’est pas contraire à la convention de New-York relative aux droits de l’enfant

  15 septembre 2016, par Céline

• La question de la juridiction compétente pour statuer sur une décision d’octroi de libération conditionnelle

  21 novembre 2016, par Céline

• Responsabilité pour faute de l’État dans la surveillance d’un détenu ayant déjà tenté de se suicider

  23 novembre 2016, par Céline

• Combinaison de la responsabilité de l’administration pénitentiaire et de celle de l’établissement hospitalier

  25 novembre 2016, par Céline

• Refus de transmission des originaux des papiers d’identité d’un détenu à l’un de ses proches en dépit de son accord

  30 novembre 2016, par Céline

• La possibilité pour le garde des sceaux de former une tierce opposition contre une ordonnance prescrivant le constat des conditions de détention d’une personne incarcérée

  13 décembre 2016, par Céline

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