Jurisprudence

Articles

• Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)

  25 août 2016, par Céline

• Le placement en cellule disciplinaire est conforme à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

  15 septembre 2016, par Céline

• Annulation d’une décision de sanction disciplinaire pour inexactitude des faits

  21 octobre 2016, par Céline

• Un étranger, même incarcéré, reste tenu de se présenter personnellement à la préfecture afin d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour

  24 novembre 2016, par Céline

• Annulation de la note du 20 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt en tant qu’elle institue un régime de “rotations de sécurité”

  8 septembre 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes

  24 août 2016, par Céline

• Le transfèrement d’un prévenu est une mesure d’ordre intérieur

  26 juillet 2016, par Céline

• L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier

  3 novembre 2016, par Céline

• L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline

  26 février 2017, par Céline

• Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement

  30 août 2016, par Céline

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